PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLE SEANCE DU 20 MARS 2026 L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à 17 heures 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame Anna-Maria OUDOT LUPO, Maire de LAVANS LES DOLE.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Date de convocation : 16/03/2026
Nombre de présents : 11 Date d’affichage : 23/03/2026
Nombre de votants : 11
Conseillers présents : F CHAON – E DIETRE – I DIETRE – J GARCIA – J LABOUREY – F MOZ – A OUDOT LUPO – E PAILLARD – F SERGENT – L TAGLIAFERRO – S WEBER
Conseillers excusés :
Conseillers absents :
Secrétaire de séance : Isabelle DIETRE
APPROBATION PROCES-VERBAL DU 13 MARS 2026ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTSCHARTE DE L’ELU LOCALDELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIREINDEMNITES DE FONCTION AUX ADJOINTSDESIGNATION DELEGUE AU COMITE DU SIDEC DU JURAVOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2026DESIGNATION DELEGUES DIFFERENTS SYNDICATSQUESTIONS DIVERSESAPPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE 13/03/2026
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 mars 2026 ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Mme Emilia DIETRE : Nous allons procéder à
l’élection du Maire, chaque conseiller doit voter à bulletin secret. le nombre de présents est de 10 conseillers car Mme Paillard aura du retard ; Qui se propose Maire ?
Mme Anna OUDOT LUPO : je me présente !
Mme Emilia DIETRE : afin de constituer le bureau, il faut désigner 2 assesseurs, qui se présente ?
M. Stéphane WERBER et Mme Laurence TAGLIAFERRO sont nommés assesseurs : le nombre d’enveloppes et de bulletins trouvés dans l’urne est de dix. Le nombre de bulletins au nom de Mme Anna-Maria OUDOT LUPO est de 10.
Mme Anna OUDOT LUPO est élue à l’unanimité, proclamée Maire et immédiatement installée.
Mme Anna OUDOT LUPO : je vous remercie, nous allons maintenant procéder à
l’élection des adjoints ; la commune doit disposer au minimum d’1 adjoint et au maximum de 3 adjoints. Il y avait 3 adjoints sur l’ancienne mandature.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de fixer le nombre d’adjoints à trois (3).Mme Elodie PAILLARD arrive et s’excuse de son retard.
Une liste de candidats de trois adjoints est déposée : M. Stéphane WEBER, Mme Isabelle DIETRE et M. Fabien MOZ. Chaque membre du conseil est invité à voter à bulletin secret, le nombre d’enveloppes et de bulletins dans l’urne est de onze.
Le nombre de bulletins trouvés dans l’urne au nom de la tête de liste des adjoints « Stéphane WEBER » est de onze (11).
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Stéphane WEBER.
CHARTE DE L’ELU LOCAL
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve à l’unanimité la charte de l’Elu local DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Règlement des marchés inférieurs à 5 000.00 € - conclusion et révision du louage - contrats d’assuranceDélivrance et reprise de concessions au cimetière – acceptation de dons et legsFrais et honoraire d’avocats, notaires .. pour un maximum de 5 000.00 € - actions en justiceINDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS
Mme le Maire : il convient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées aux adjoints, je vous propose les taux suivants, sachant que le montant de l’enveloppe maximale ne sera pas dépassé :
1er adjoint : 17.03 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
2ème et 3ème adjoint : 6.10 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Avez-vous des observations ? merci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité VALIDE les taux précités.
DESIGNATION DELEGUE AU SIDEC
Après avoir procédé au vote, est élu en qualité de délégué communal pour participer au collège électoral qui élira en son sein les délégués au Comité Syndical du SIDEC du Jura : M. Stéphane WEBER.
VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2026
Mme le Maire : Je vous propose de ne pas augmenter les taux, pour rappel, les taux sont les suivants :
- Taxe habitation 9.25 % - taxe foncier bâti 41.63 % - taxe foncier non bâti 32.16 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de maintenir les taux à l’identique.
DESIGNATION DELEGUES AU SIVOS DU VAL DES ANGES ET AU SIEMR
Mme le Maire : Il convient au conseil municipal d’élire les délégués communaux pour le SIVOS du Val des Anges et pour le Syndicat Intercommunal des Eaux du Moulin Rouge. Il faut 3 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour le SIVOS du Val des Anges en plus du Maire, qui se propose ?
M. Stéphane WEBER, M. Fabien MOZ et Mme Laurence TAGLIAFERRO se proposent en titulaires ; Mme Emilia DIETRE et Mme Elodie PAILLARD se proposent en suppléantes.
Après avoir procédé au vote, sont élus à l’unanimité délégués au SIVOS du Val des Anges : Messieurs Stéphane Weber, Fabien Moz et Madame Laurence Tagliaferro titulaires et Mesdames Emilia Diètre et Elodie Paillard suppléantes.
Mme le Maire : concernant le Syndicat des Eaux du Moulin Rouge, il convient d’élire 2 délégués titulaires et 2 suppléants, qui se propose ? M. Stéphane WEBER et Mme Emillia DIETRE se proposent en titulaires ; Mme Isabelle DIETRE et M. Fabien MOZ en suppléants.
Après avoir procédé au vote, sont élus à l’unanimité délégués au SIEMR : M. Stéphane Weber, Mme Emilia DIETRE titulaires ; Mme Isabelle DIETRE et M. Fabien MOZ suppléants. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLE
SEANCE DU 15 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le quinze avril à 20 heures 30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Madame Anna-Maria OUDOT LUPO, Maire de LAVANS LES DOLE.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Date de convocation : 08/04/2026
Nombre de présents : 09 Date d’affichage : 17/04/2026
Nombre de votants : 10
Conseillers présents : E DIETRE – I DIETRE – J GARCIA – J LABOUREY – F MOZ – A OUDOT LUPO – F SERGENT – L TAGLIAFERRO – S WEBER
Conseillers excusés : F CHAON – E PAILLARD (pouvoir L TAGLIAFERRO)
Conseillers absents :
Secrétaire de séance : Isabelle DIETREAPPROBATION PROCES-VERBAL DU 20 MARS 2026COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET D’APPEL D’OFFRESDESIGNATION DIVERS DELEGUESCOMMISSIONS COMMUNALESCOMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALESQUESTIONS DIVERSES COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET D’APPEL D’OFFRES
Mme le Maire : Nous allons procéder à l’appel de candidature puis au vote secret ; le Maire est automatiquement président de ces commissions, plus 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité déclare élu en qualité de délégués pour la Commission d’appel d’offres (CAO) et la Commission de délégation de service public :
Président : Mme Anna-Maria OUDOT LUPO
Titulaires : M. Stéphane WEBER – Mme Laurence TAGLIAFERRO – M. Julien GARCIA
Suppléants : M. Fabien MOZ – Mme Emilia DIETRE – M. Franck SERGENT
DESIGNATION REFERENTS OU REPRESENTANTS AUX DIFFERENTS ORGANISMES
Mme le Maire : Je vais procéder à l’appel des candidatures afin que le conseil municipal désigne différents représentants ou référents demandés par différents organismes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DESIGNE les représentants comme suit :
COORDINATEUR INCENDIE -SECURITE ET ACCESSIBILITE : M. Julien GARCIA
CORRESPONDANT DEFENSE : M. Fabien MOZ AMBROISIE : M. Franck SERGENT
ESPACE SANTE : Mme Isabelle DIETRE ADMR : Mme Emilia DIETRE
REFERENT TRANSPORT : M. Stéphane WEBER SICTOM : Mme Laurence TAGLIAFERRO
RGPD : Mme Anna-Maria OUDOT LUPO
CONSTITUTION COMMISSIONS COMMUNALES
Mme le Maire : Je vous propose de désigner les différentes commissions communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DESIGNE les membres des commissions comme suit :
COMMISSION FINANCES (budget, dépenses, investissement et subventions) :
Mme Anna-Maria OUDOT LUPO – M. Stéphane WEBER – Mme Elodie PAILLARD – M. Jordane LABOUREY
COMMISSION TRAVAUX – BATIMENTS (gestion des bâtiments communaux, entretien, rénovation) :
M. Stéphane WEBER – M. Fabien MOZ – M. Jordane LABOUREY – M. Julien GARCIA
COMMISSION BOIS ET FORET COMMUNALE (gestion forêt communale et affouages) :
M. Fabien MOZ – M. Jordane LABOUREY – M. Stéphane WEBER – M. Franck SERGENT
ESPACES VERTS (gestion des espaces verts, fleurissement et agent communal) :
M. Fabien MOZ – Mme Isabelle DIETRE – Mme Laurence TAGLIAFERRO – M. Julien GARCIA – M. Franck SERGENT.
Responsable Agent communal : M. Fabien MOZ
La commission est ouverte aux gens du village.
COMMISSION VOIRIE – RESEAUX EAUX POTABLE ET EAUX USEES (entretien des routes, gestion de l’eau et de l’assainissement) :
Mme Isabelle DIETRE – Mme Anna-Maria OUDOT LUPO – Mme Emilia DIETRE - M. Jordane LABOUREY – M. Franck SERGENT
COMMISSION COMMUNICATION – SITE INTERNET – PANNEAU POCKET – AFFICHAGE (informations aux habitants, gestion du site web, bulletin municipal et communication :
Mme Anna-Maria OUDOT LUPO – Mme Isabelle DIETRE – Mme Emilia DIETRE – Mme Fanny CHAON
AFFAIRES CULTURELLES (fêtes, associations, animation du village, gestion salle polyvalente) :
Mme Isabelle DIETRE – Mme Elodie PAILLARD – Mme Fanny CHAON – Mme Laurence TAGLIAFERRO – Mme Emilia DIETRE – M. Fabien MOZEtat des lieux de la salle communale : Mme Emilia DIETRELivres nomades : Mme Laurence TAGLIAFERRO (à tour de rôle)COMMISSION AFFAIRES SOCIALES (suivi des aides sociales locales, repas des aînés et/ou colis) :
Mme Anna-Maria OUDOT LUPO – Mme Isabelle DIETRE – Mme Elodie PAILLARD – Mme Laurence TAGLIAFERRO
GESTION FUNERAIRE (gestion du cimetière et services funéraires) :
Mme Anna-Maria OUDOT LUPO – Mme Emilia DIETRE
INFORMATIONS OU QUESTIONS DIVERSESLe point est fait sur les futures locations ou mise à disposition à la salle polyvalenteUne administrée demande l’autorisation de stocker des matériaux le long de son terrain pendant des travaux : accordAG du Comité de défense des hôpitaux publics de Dole : Mme le Maire sera présenteRenouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs, 12 personnes sont à proposer : Mme le Maire contactera les personnesL’Association des Maires du Jura (AMJ) propose des formations aux Elus ainsi que la visite du lycée agricole de MontmorotFête de Lavans : la commune payera directement le groupe de musique. 