COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLESéance du 09 mars 2022 à 19h00
VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 JANVIER 2022 à l’unanimité
LECTURE DECISION DU MAIRE N° 2022.01 ACHAT DIVERS PANNEAUX SIGNALISATIONDans le cadre de la sécurisation du village, la société Signaux Girod a été retenue pour l’achat de panneaux de signalisation s’élevant à 628.40 € HT
APPROBATION DIVERS DEVIS POUR LA VIDEOPROTECTIONDans le cadre de la sécurisation du village, le Conseil Municipal DECIDE de faire installer un système de vidéoprotection.
Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité les devis suivants :
Mise en place système vidéosurveillance numérique, câblage, logiciel, … par la société JET1OEIL s’élevant à 11 566.00 euros HT ainsi que la maintenance annuelle s’élevant à 1 156.00 euros HT.Installation nouvelle prise au clocher de l’église par la société PRETRE, s’élevant à 759.50 euros HTPanneaux de signalisation réglementaire par la société SIGNAUX GIROD, s’élevant à 203.57 euros HTAPPROBATION DEVIS GESTION DES EAUX PLUVIALES RUE DE LA FONTAINE D’HATE ET DEMANDE FONDS DE CONCOURS Dans le cadre de la gestion des eaux pluviales, le Conseil Municipal DECIDE de faire réaliser des travaux rue de la Fontaine d’Hâte. Le Conseil Municipal, APPROUVE à l’unanimité le devis suivant : Gestion des eaux pluviales avec réfection bicouche rue de la Fontaine d’Hâte par la SARL MFTP s’élevant à 10 796.91 euros HT Le Département ayant transmis un courrier de refus de subvention, le Conseil Municipal DECIDE de solliciter un Fonds de concours à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole en vue de participer au financement de ces travaux.
QUESTIONS DIVERSES- Préparation du planning du bureau de vote pour les élections présidentielles du 10 et 24 avril 2022
et législatives du 12 et 19 juin 2022
-----------------------------------------------------------------------------------------COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLESéance du 26 janvier 2022 à 20h00
VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 DECEMBRE 2021 à l’unanimité
DEMANDE FONDS DE CONCOURS – INSTALLATION VIDEO-PROTECTIONLe Conseil Municipal décide à l’unanimité de demander une subvention à la Communauté d’Agglomération du Grand Dole au titre des Fonds de concours à hauteur de 8 094.78 € pour des travaux d’installation de vidéo-protection. Le Conseil municipal : arrête les modalités de financement, approuve le plan de financement prévisionnel, s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, autorise le Maire à signer tout document lié à ce dossier. REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL – AVIS SUR LE PROJET DE RLPI ARRETE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU GRAND DOLELe Conseil communautaire du Grand Dole a arrêté le projet de RLPi par délibération en date du 16 décembre 2021, il appartient désormais au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet.Le Conseil municipal après en avoir DELIBERE à l’unanimité : PREND acte du projet et DECIDE d’émettre un avis favorable sur le projet de RLPi arrêté.
DESAFFILIATION DE LA CA DU GRAND DOLE AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU JURA – AVIS COMMUNELe Conseil municipal prend connaissance de la demande de la CAGD qui souhaite se désaffilier du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (possibilité car les effectifs de la CAGD dépasseront le seuil d’affiliation obligatoire au 1er janvier 2023).Le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité de ne pas s’opposer à cette désaffiliation.CREDITS D’ANTICIPATION 2022 AVANT VOTE BP 2022Le Conseil municipal, après en avoir discuté, délibéré et voté à l’unanimité, AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2022, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021, soit 17 835.00 € (total inférieur au plafond autorisé de 30 212.50 €)QUESTIONS DIVERSESComité de défense des hôpitaux de Dole : rencontre en mairie de Dole le 11 février 2022Groupe de travail « déchets verts » avec le SICTOM de la Zone de Dole le 28 février 2022-----------------------------------------------------------------------------------------![]()
-----------------------------------------------------------------------------------------COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LAVANS LES DOLESéance du 09 avril 2021 à 17h00VALIDATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 03 MARS 2021 à l’unanimité
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021Le Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité le budget primitif 2021, soit - Dépenses de Fonctionnement : 239 414.00 € - Recettes de Fonctionnement : 611 274.00 €- Dépenses d’Investissement : 129 531.00 € - Recettes d’Investissement : 129 531.00 €VOTE DES TAXES 2021La taxe d’habitation des résidences principales étant supprimée par étapes, pour compenser la perte de ce produit qui enrésulte pour les communes, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFBP) leur est transférée.En pratique, un contribuable auparavant assujetti au taux de 10 % au titre de la part communale et 10 % au titre de lapart départementale, sera, en 2021 assujetti à un taux de 20 % au seul bénéfice de la commune.Le montant de la taxe départementale transférée en compensation n’est pas automatiquement égal au montant de la taxed’habitation perdue de la commune.Sachant que le taux communal de la taxe foncière (bâti) 2020 est de 17.27 % et le taux départemental de 24.36 %, letaux 2021 de la TFPB sera de 41.63 % (17.27 + 24.36)Suite à la décision de ne pas augmenter les taxes, le Conseil Municipal, après en avoir DELIBERE (une abstention),DECIDE de voter les taux 2021 suivants :- Taxe foncière (bâti) : 41.63 % Taxe foncière (non bâti) : 32.16 %SUBVENTION CLASSE DECOUVERTELe Conseil Municipal de LAVANS LES DOLE à l’unanimité, DECIDE d’attribuer une subvention de 125.00 € parélève du Groupe scolaire du Sivos du Val des Anges domiciliés sur la commune (13 élèves). Cette subvention vient enremplacement de la subvention classe de neige annulée en raison de la crise sanitaire ; elle sera versée à la Coopérativedu Groupe scolaire uniquement si le séjour est maintenu.MODIFICATION DEVIS TOITURE MAIRIE SUITE AVIS UNITE DEPARTEMENTAL DE L’ARCHITECTURESuite à la transmission de la Déclaration Préalable de travaux, M. l’Architecte de l’Unité Départemental del’Architecture et du Patrimoine a émis des préconisations qu’il convient de prendre en compte.Le Conseil Municipal, à l’unanimité VALIDE la proposition de l’Entreprise Pascal ROGER pour un montant HT de21 708.99 € relatif aux travaux sur la toiture de la mairie. (pour rappel le devis initial s’élevait à 21 224.27 HT).APPROBATION DIVERS DEVISLe Conseil Municipal APPROUVE à l’unanimité les devis suivants :- Travaux d’isolation grenier logements avec FCB Isolation pour un montant de 64.30 euros (déduction primeCEE 1 202.04 €)- Réfection grilles du Monument aux Morts avec la société LAPORTE AMIOT pour un montant HT de 6 930 euros- Peinture bascule et portillon église avec l’entreprise BEVILACQUA pour un montant HT de 650.00 euros- Travaux de réduction de pente pour permettre le passage des intervenants pour l’entretien du bassin derétention avec la SARL MFTP pour un montant HT de 523.97 euros. L’Association Foncière participera àmême hauteur pour ces travaux.DEMANDE DE SUBVENTIONS GRILLES MONUMENT AUX MORTSLe Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de solliciter des subventions pour les travaux de réfection des grilles duMonument aux Morts s’élevant à 6 930.00 € HT, à savoir :- L’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, subvention espérée : 1 386.00 €- Le Département du Jura, Dotation de Solidarité des Territoires Relance, subvention espérée : 2 310.00 €DESIGNATION REFERENTS ASSAINISSEMENT SUITE TRANSFERT COMPETENCEConformément à la Loi NOTRe, le SIA à la carte des Ruchottes a été dissous et c’est maintenant la Communautéd’Agglomération du Grand Dole qui exerce la compétence assainissement.Le Conseil Municipal, à l’unanimité DESIGNE M. Stéphane WEBER et M. Michel DUVERNOIS, comme référentsassainissement.----------------------------------------------------------------------------------------- 